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Toronto. Services aux tribunaux. Tribunal Toronto Sud, avenue Centre

Toronto. Services aux tribunaux. Tribunal Toronto Sud, avenue Centre
70, avenue Centre rez-de-chaussée, Toronto, ON M5G 1R5
Toronto Centre-ville Centre
Français 416-338-7320 poste 6, anglais 416-338-7320
416-338-7394
Ville de Toronto
Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Gère les procès en vertu de la Loi sur les infractions provinciales
* infractions à la Code de la route, la Loi sur les permis d'alcool, la Loi sur l'entrée sans autorisation, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements municipaux sur le bruit, les taxis, les animaux

Les audiences du tribunal (procès) se déroulent avenue Centre et à Old City Hall, 60 rue Queen Ouest
anglais; français - plus de 150 langues disponibles par le service Language Line * interprètes disponibles pour les audiences du tribunal programmées sur demande officielle
variables selon les services
- Immeuble accessible en fauteuil roulant, y compris l'entrée principale et les toilettes
Gouvernement régional
01-Mar-19
01-Mar-19
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MET1637
Toronto. Services aux tribunaux. Tribunal Toronto Sud, avenue Centre
Address: 70, avenue Centre rez-de-chaussée, Toronto, ON M5G 1R5;
Phone: Français 416-338-7320 poste 6, anglais 416-338-7320
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