Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités d'utilisation de l'entente (l'« entente »). Elle régit l'utilisation du présent site web (le « site web ») exploité par Findhelp Information Services (« Findhelp ») au nom des divers fournisseurs de services d'information et de référence de 211 Ontario (dont l'ensemble est appelé « 211 Ontario »). L'entente stipule les modalités selon lesquelles vous (l'« utilisateur ») pouvez accéder au site web et l'utiliser, ainsi que tout le matériel sous forme écrite et d'autre matériel affiché sur le site web ou disponible par le biais de celui-ci, y compris, et sans s’y limiter, l'information et les statistiques sur les services humains et les services essentiels dans la province d'Ontario, tels que les centres d'information communautaire, les centres de crise, les services d'urgence des centres hospitaliers et les services pour les victimes de violence et d'abus, y compris les agressions sexuelles (le « contenu »). EN ACCÉDANT AU SITE WEB ET/OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS CONSULTER OU UTILISER LE SITE WEB.

211 Ontario peut, de temps à autre, réviser de manière unilatérale la présente entente. Dans un tel cas, nous vous fournirons un avis de ladite révision en affichant l'entente modifiée sur ce site web. Votre utilisation du site web suivant la parution dudit avis signifiera que vous acceptez les modalités révisées. Vous devriez régulièrement consulter cette page afin d'examiner la présente entente.

1. Droits réservés et accord de licence restreinte
2. Marques de commerce
3. Utilisations interdites
4. Règles d'inclusion
5. Liens
6. Clause de non-promotion
7. Clause de non-conseil ou garantie
8. Clause de non-responsabilité
9. Indemnisation
10. Sécurité
11. Inscription et mots de passe
12. Résiliation
13. Accord avec la politique de confidentialité
14. Contactez-nous
15. Dispositions générales

1. Droits réservés et accord de licence restreinte

Le site web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et sont la propriété de Findhelp et/ou des contributeurs de 211 Ontario. Les inscriptions individuelles figurant sur le présent site web sont la propriété de l'organisme identifié dans l'avis de droit d'auteur figurant au bas de chaque page. L'application et la conception du site web sont la propriété de Findhelp. Findhelp et 211 Ontario consentent à l'utilisateur une licence restreinte, non transférable et non exclusive, lui permettant d'accéder, de consulter et d'utiliser (afficher ou imprimer) un nombre raisonnable de résultats de recherche, uniquement pour son usage personnel et non commercial, pourvu que l'information ne soit pas modifiée et que tous les droits d’auteur, marques de commerces et autres avis faisant partie du site web soient maintenus. Aucun des renseignements ne peut être autrement reproduit, réédité ou redistribué de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de 211 Ontario ou de ses agences affiliées, selon le cas.

La taxonomie utilisée pour répertorier les services, ainsi que les définitions des termes contenus ci-dedans ont été publiés au départ dans Information and Referral Thesaurus, First Edition , 1996. 211 Ontario et ses agences affiliées l'ont mise à jour et en ont modifié bien des termes, et ils assument la responsabilité totale de ces changements. Sauf lorsque cela est expressément mentionné ci-dessus, aucune partie des termes et des définitions de cette taxonomie des services humains ne peut être reproduite, enregistrée dans un système d’extraction, ni transmise sous quelque forme ou par quelque procédé électronique, mécanique, de photocopie, d'enregistrement ou autre que ce soit sans le consentement écrit préalable de 211 Ontario.

L'accès à certains services disponibles sur le site web peut être assujetti au versement de frais d'abonnement (en plus d'être assujetti aux modalités de la présente entente). Sauf disposition contraire expressément mentionnée, toute licence, quelle qu'elle soit, accordée conformément à un abonnement est accordée à titre personnel et n'est pas destinée à être utilisée par plus d'une personne. Le partage des licences est interdit et peut entraîner la résiliation de la présente entente. Les licences à utilisateurs multiples sont disponibles sur demande.

Afin de savoir comment personnaliser les informations figurant sur le site web pour qu'elles correspondent à vos besoins, veuillez envoyer un courriel à info@211Ontario.ca.

2. Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, titres, graphiques, icônes, dessins, logos et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non, des marques de service, ou des noms commerciaux de 211 Ontario ou de tiers. Bien que certaines marques de commerce appartenant à des tiers soient utilisées par 211 Ontario sous licence, l’affichage de telles marques ou appellations dans le site web n’implique pas que 211 Ontario ou d'autres groupes ont accordé une licence ou une autorisation de quelque sorte que ce soit.

Toute utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service et des logos (dont l'ensemble est appelé « noms commerciaux ») affichés sur le site web, sauf exception expressément stipulée dans la présente entente, est strictement interdite. Rien ne figurant dans le présent site web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, par préclusion, ou autrement, une licence ou un droit, quel qu'il soit, d'utiliser une marque de commerce, quelle qu'elle soit, affichée sur le site web.

3. Utilisations interdites

Il est interdit à l'utilisateur d'afficher ou de transmettre sur le site web ou par l'entremise de celui-ci, tout matériel que ce soit, de nature non légale, menaçante, diffamatoire, obscène, indécente, outrageux, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel susceptible de constituer ou d'encourager une conduite pouvant être considérée comme étant un acte criminel, pouvant donner lieu à une responsabilité civile, ou pouvant enfreindre une loi, quelle qu'elle soit, de quelque façon que ce soit. En outre, il est interdit à l'utilisateur d'afficher ou de transmettre sur le site web ou par l'entremise de celui-ci, toute information quelle qu'elle soit, (a) qui viole les droits d'autrui ou le droit d'autrui à la protection des renseignements personnels ou à la protection de la personnalité ou encore (b) qui fait l'objet d'une protection en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un droit de propriété, sauf avec le consentement écrit exprès du détenteur dudit droit.

De plus, vous n'êtes pas autorisé, et vous ne pouvez permettre à autrui, directement ou indirectement :

• d'utiliser le site web d'une manière, quelle qu'elle soit, susceptible d'endommager, de désactiver, de créer une surcharge ou de porter atteinte à celui-ci ;
• d'utiliser le site web ou son contenu à des fins de prospection commerciale ou philanthropique (y compris l'utilisation de courriel commercial non sollicité ou de pourriel);
• d'interférer avec la sécurité, ou d'abuser de quelque autre manière que ce soit, du site web ou de tout service, de toute ressource système, de tout compte, de tout serveur ou de tout réseau, quel qu'il soit, rattaché au site web ou aux sites web liés ou affiliés, apparentés ou accessibles par l'entremise de ces dernier(s);
• de nuire à l'utilisation du site web ou des sites web liés ou affiliés ou au droit de jouissance d'autrui, ou encore d'interférer avec cette utilisation ou ce droit de jouissance ;
• de télécharger, d'afficher ou de transmettre de quelque autre façon sur le site web tout élément, y compris et sans s’y limiter, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou d'autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
• d'utiliser un robot, un inforobot de recherche web ou un programme ou un dispositif automatique autre, ou un procédé manuel, quel qu'il soit, pour surveiller, copier, résumer ou extraire de quelque autre manière l'information du site web ou le contenu de celui-ci en tout ou en partie.

Vous acceptez d'être la seule personne responsable de toutes vos actions entreprises et de toutes vos communications transmises au cours de votre utilisation du site web. Vous consentez à vous conformer à toutes les lois pertinentes à l'utilisation du site web, aux activités menées sur celui-ci en rapport avec son contenu. Vous serez la seule personne responsable de tout préjudice découlant de toute violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce, d'un autre droit de propriété, ou de tout autre tort découlant de votre utilisation du site web.

4. Règles d'inclusion

4.1 Règle générale

211 Ontario et ses agences affiliées recueillent, tiennent à jour et diffusent des renseignements sur les services humains qui permettent aux gens de faire des choix éclairés pour améliorer leur qualité de vie.

L'inclusion dans la base de données des services humains inscrits sur le site web est gratuite. Elle n'est aucunement liée au fait qu'un organisme achète ou non de l'espace publicitaire ou des produits de 211 Ontario, ou adhère à l'agence ou à ses affiliés.

Sous réserve des priorités énoncées à la section suivante, la base de données inclut principalement les organismes ou programmes – d'une région ou desservant une région – qui :

• fournissent un service direct au public ;
• constituent des réseaux ou des coalitions de fournisseurs de services directs ;
• émettent des licences, planifient ou coordonnent des services directs ;
• sont des organismes non lucratifs, communautaires ou gouvernementaux ;
• sont des organismes commerciaux qui fournissent des services de première priorité que n'offre pas le secteur non lucratif ;
• sont des organismes commerciaux agréés par le gouvernement ou qui bénéficient d'ententes contractuelles particulières en vue d'exploiter des établissements de soins de longue durée, des centres pour la petite enfance et certains services de soins à domicile.

Ces organismes doivent être en mesure de démontrer qu'ils offrent des services fiables sur une base continue et que leur financement est stable ou qu'ils ont l'appui d'un organisme d'appartenance. On peut faire quelques exceptions dans les cas de secteurs sous-capitalisés ou en émergence.

211Ontario.ca offre plusieurs portails tels le Répertoire des services de justice pénale pour les adolescents en Ontario, l'Inventaire des programmes et services, et l'Ontario Aboriginal Calendar and Services Directory (en anglais seulement), incluant de l'information sur des sujets précis à l'échelle de la province.

4.2 Premières et secondes priorités

211 Ontario établit des priorités premières et secondaires pour l’inscription de services sur le site web. Pour les secteurs de priorité première, un effort concerté est fait pour établir une liste exhaustive de tous les services admissibles. Pour les secteurs de priorité secondaire, la collecte dépend des ressources humaines disponibles, des ententes avec d'autres agences, et de la capacité des autres agences de recueillir et de diffuser l'information. Plutôt que de rassembler des renseignements exhaustifs dans un domaine de priorité secondaire, 211 Ontario recueillera peut-être l'information des groupes représentatifs et des organismes–cadres, ou référera les utilisateurs à d'autres services téléphoniques ou Internet.

211 Ontario accorde la première priorité aux services de base reliés à la subsistance et à la survie, y compris :

• l'alimentation, l'habillement et l'abri ;
• les secours d'urgence ;
• l'intervention de crise ;
• l'aide financière ;
• les services juridiques et correctionnels ;
• les services d'aide aux victimes ;
• les services aux immigrants et réfugiés ;
• les services de santé mentale et physique ;
• les services d'emploi et de formation ;
• les services de soutien à domicile ;
• les transports publics et adaptés ;
• l'aide à l'enfance ;
• l'accès à un logement permanent à prix abordable.

211 Ontario donne aussi la première priorité aux services dispensés aux personnes qui peuvent trouver l'accès aux services difficile en raison de :

• la langue qu'elles parlent ;
• leur groupement ethnoculturel ;
• leur âge, y compris les facteurs de risque associés aux bébés, enfants, jeunes ou aux personnes âgées ;
• leurs faibles revenus, chômage, manque d'instruction ou d’alphabétisme ;
• leurs incapacités physiques et mentales ou leurs déficiences mentales ;
• leur itinérance ou isolement social ;
• leur immigration ou statut de réfugié ;
• la peur de la violence.

211 Ontario donne une priorité secondaire aux services relatifs à la qualité de vie suivants, (à moins qu'ils ne s'adressent à des personnes qui rencontrent peut-être des obstacles pour obtenir ces services) :

• éducation ;
• loisirs ;
• aide aux consommateurs ;
• environnement ;
• paix et désarmement ;
• développement international.

4.3 Exclusion

211 Ontario se réserve le droit d'exclure tout organisme de sa base de données s'il a des raisons de croire que cet organisme peut semer la haine ou embrasser des théories qui pourraient nuire au bien-être de personnes, de groupes ou de la collectivité dans son ensemble.

La non prestation de services, les fraudes, les fausses déclarations, la discrimination, les activités criminelles ou en dehors du mandat réglementé peuvent constituer, entre autres, des motifs potentiels d'exclusion ou de retrait de la base de données.

211 Ontario se réserve le droit de refuser de lister ou de ne plus lister les organismes au sujet desquels des plaintes sérieuses ont été déposées auprès de tout organisme de réglementation, d'autres organismes listés dans la base de données et assurant des services semblables, ou auprès de 211 Ontario lui-même.

On peut mettre en appel la décision d'inclure une inscription à la base de données, de l'en exclure ou de l'en retirer en écrivant à 211 Ontario et à ses agences affiliées, suite à des efforts raisonnables pour régler le problème avec le personne de rédaction.

4.4 Orientation vers d'autres services

211 Ontario dirige les utilisateurs vers des sites web externes pour les renseignements fréquemment demandés qui ne sont pas dans le site web, tels les consulats et les ambassades.

Les utilisateurs qui ne trouvent pas l’information dont ils ont besoins sont invités à appeler le 211. Les centres 211 font partie d’un vaste réseau de centres d’information communautaire (liste en anglais seulement) en Ontario. La plupart des ces organismes polyvalents sont spécialisés sur des communautés ou des voisinages spécifiques, et peuvent fournir des renseignements locaux sur les clubs philanthropique, les écoles, les groupes sportifs et de loisirs, etc.

4.5 Règles d'actualisation

Nous demandons à la plupart des organismes inscrits sur le site web de remplir chaque année un questionnaire écrit ou de mettre à jour leurs informations par téléphone, télécopieur ou courriel. De plus, l'équipe de rédaction surveille les changements de services, et les plus importants sont effectués dès que l'information est reçue et vérifiée avec le fournisseur de services. Toutefois, les services communautaires changent si rapidement que quelques omissions et changements sont inévitables.

211 Ontario encourage les organismes à utiliser le site web pour communiquer à l'équipe de rédaction leurs changements de services tout au long de l'année, en utilisation l’option de mise à jour des informations disponible sur chaque dossier du site web. 211 Ontario se réserve le droit de vérifier tout changement avec le fournisseur de services.

La quantité de détails à donner, le langage utilisé et la présentation de l'information décrivant un service ou un organisme est à la discrétion de 211 Ontario.

Les changements communiqués n’apparaissent pas automatiquement ni immédiatement sur le site web. Les modifications sont d’abord vérifiées, puis traitées par l’équipe de rédaction. D’ordinaire, les données du site web sont mises à jour une fois par semaine.

5. Règles en matière de liens

211 Ontario encourage les organismes à utiliser le site web comme une collection centrale de renseignements de bonne qualité. Si vous désirez établir un lien vers le site web, nous vous demandons de :

• nous informer que vous établissez ce lien en envoyant un courriel à info@211Ontario.ca. Veuillez indiquer l'adresse URL de la page à laquelle le lien figurera. Nous vous ajouterons alors à notre liste électronique d'envoi des mises à jour automatiques du site web ;
• faire le lien avec la page d'accueil du site web, plutôt qu'avec d'autres pages à l’intérieur du site web.

Bien que 211 Ontario encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à tout site web tiers, quel qu'il soit, qui contient, affiche ou transmet une information contraire à la loi de quelque nature que ce soit, y compris, et sans s’y limiter, tout contenu i) qui représente ou encourage une conduite pouvant être considérée comme un acte criminel, pouvant donner lieu à une responsabilité civile, ou pouvant enfreindre de quelqu'autre façon toute loi ou tout règlement local, d'État, provincial, national ou international; ii) qui peut porter atteinte aux activités, à l'exploitation, à la crédibilité ou à l'intégrité de 211 Ontario ou nuire à celles-ci; ou iii) qui contient, affiche ou transmet toute information, tout logiciel ou tout autre matériel que ce soit qui viole les droits d'autrui ou qui empiète sur ceux-ci, y compris du matériel qui constitue une atteinte au droit des personnes à la vie privée ou sur leur droit à la protection de la personnalité, ou qui fait l'objet d'une protection en vertu du droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété.

211 Ontario se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter tout lien vers le site web, y compris, sans s’y limiter, tout lien quel qu'il soit qui contient ou qui donne accès à tout contenu ou à toute information de nature telle que celle décrite ci-dessus, en tout temps. Vous consentez à retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web sur demande de 211 Ontario.

Le cadrage, l'écriture miroir et les hyperliens profonds du site web ou d'une partie quelconque de son contenu, sous quelque forme que ce soit et par toute méthode que ce soit, sont absolument interdits. Vous ne pouvez introduire aucune publicité, y compris quelque fenêtre en incrustation ou bannière publicitaire que ce soit lors de la fermeture de la session sur le site web.

6. Clause de non-promotion

L'inclusion dans le site web d'un organisme et de renseignements sur ses programmes et services ne veut pas dire que 211 Ontario l'appuie, pas plus que son absence n'indique le contraire.

Des liens vers d'autres sites web sont fournis pour aider les utilisateurs à localiser d'autres ressources Internet susceptibles de les intéresser. Des parties autres que 211 Ontario ont mis au point de manière indépendante ces autres sites web. En conséquence, 211 Ontario ne peut être tenu responsable du contenu de quelque site web tiers et n'émet aucune déclaration, ni ne présente quelque garantie que ce soit à l'égard de quelque site web tiers que ce soit, y compris et sans s'y limiter, (i) à l'égard de la légalité, de l'exactitude, de la fiabilité, de l'exhaustivité, de l'à­propos ou de la pertinence de tout contenu de tout site web tiers, (ii) à l'égard de la qualité marchande ou de l'usage à une fin particulière de tout matériel, de tout contenu, de tout logiciel, de tout bien ou de tout service offert par lesdits sites web tiers ou obtenu grâce à l'entremise de ceux-ci, ou (iii) que le fonctionnement desdits sites web tiers ne sera ni ininterrompu ni exempt d'erreurs, que les défectuosités et erreurs desdits sites web tiers seront corrigées, ou que lesdits sites web tiers seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

En proposant des liens vers d’autres sites web, 211 Ontario n'agit pas en tant qu'éditeur ou diffuseur des ressources contenues dans ces autres sites web, pas plus qu'il ne cherche à contrôler le contenu de ces sites web, ni à exercer aucun contrôle éditorial sur ces sites web. Un lien vers un autre site web ne veut pas dire que 211 Ontario est associé à ce site web ni qu'il est légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole protégé par le droit d'auteur qui puisse être reflété dans le lien ou dans la description du lien vers ces autres sites web. En outre, la mention d'un tiers ou de ses produits ou services dans le site web ne doit pas être interprétée comme un appui dudit tiers ni de ses produits ou services.

7. Avis de non-responsabilité

L'information fournie dans le site web est offerte à des fins éducatives ou informatives uniquement. Son but n'est en aucun cas de fournir des conseils juridiques, médicaux ou professionnels et il ne faut pas s'y fier à cet égard.

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». BIEN QUE 211 ONTARIO S'EFFORCE DE FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES, PRÉCISES ET OPPORTUNES, 211 ONTARIO N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION NI NE PRÉSENTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE WEB ET AU CONTENU, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE À L'EFFET QUE (I) LE CONTENU QUI S'Y TROUVE OU QUI EST DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DU SITE WEB SERA ADAPTÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, QUE (II) LE SITE WEB OU LE CONTENU SERA PRÉCIS, COMPLET, À JOUR, FIABLE OU OPPORTUN, QUE (III) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB NE SERA NI ININTERROMPU NI EXEMPT D'ERREURS, QUE (IV) LES DÉFECTUOSITÉS ET ERREURS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU SERONT CORRIGÉES, QUE DES ERREURS HUMAINES OU DE NATURE INFORMATIQUE EN SOIENT LA CAUSE OU NON, QUE (V) LE SITE WEB SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET QUE (VI) LES COMMUNICATIONS VERS LE SITE WEB ET À PARTIR DE CELUI-CI SERONT SÉCURITAIRES ET NON INTERCEPTÉES.

8. Clause de non-responsabilité

En aucune circonstance, 211 Ontario ne pourra être tenu responsable des préjudices de quelque sorte que ce soit, y compris, et sans s’y limiter, de tout préjudice indirect, spécial, accessoire, ou de tout autre préjudice de quelque sorte que ce soit et quelle qu'en soit la cause, découlant de l'utilisation du site web ou lié à celle-ci, ou sur la foi des informations disponibles sur le site web, y compris, et sans s’y limiter, de toute perte de jouissance, de données perdues, de profits commerciaux perdus, d'interruption des affaires ou de toute autre perte survenue dans le cadre de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site web, quel qu'en soit la cause et que l'action réside dans le contrat, le tort (incluant la négligence), la responsabilité civile ou autrement. Les restrictions précédentes s'appliqueront même si 211 Ontario connaissait ou aurait dû connaître la possibilité que lesdits préjudices se produisent.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir franc de tout préjudice 211 Ontario et l'ensemble des parties tierces mentionnées sur le site web, pour toute réclamation, action ou demande, y compris, et sans s’y limiter, des frais légaux et comptables raisonnables découlant de votre utilisation du site web ou de votre violation de la présente entente.

10. Sécurité

Bien que nous fassions tout notre possible afin d'assurer que tous les renseignements fournis sur le site web ne contiennent aucun virus informatique, l'utilisateur doit prendre les mesures de précaution raisonnables et pertinentes pour balayer ses systèmes informatiques afin d'éliminer les virus informatiques et pour protéger ceux-ci contre les effets nuisibles desdits virus, notamment au moyen du maintien d'une sauvegarde complète et à jour des éléments ou des renseignements pertinents contenus sur son système informatique.

11. Inscription et mots de passe

Une inscription peut être nécessaire pour utiliser certains services et fonctionnalités associées disponibles sur le site web. Si l’utilisateur choisit de s’inscrire pour n’importe quel de ces services ou fonctionnalités associées, il consent à fournir des renseignements exacts et en date tels que demandés lors de la procédure d’inscription, et de mettre à jour ces renseignements sans délai afin de la garder exacte et complète.

L'utilisateur consent à être responsable du : (a) maintien de la confidentialité de tout mot de passe ou de tout autre identificateur de compte choisi par l'utilisateur ou qui est attribué lors de l'inscription, et de (b) toutes les activités menées sur ce compte ou qui dépendent du mot de passe. De plus, l'utilisateur consent à aviser 211 Ontario de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte. 211 Ontario ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout préjudice de quelque nature que ce soit, découlant du manque de conformité de l'utilisateur aux modalités d'utilisation ou en relation avec ce manque.

12. Résiliation

211 Ontario se réserve le droit de retirer ou de désactiver l'accès au site web, avec ou sans avis, de tout utilisateur qui enfreint la présente entente. Si l'utilisateur viole une disposition, quelle qu'elle soit, de la présente entente, la permission de celui-ci d'utiliser le contenu du site web prend fin automatiquement et celui-ci doit immédiatement détruire toute copie du contenu qu'il a faite. 211 Ontario se réserve également le droit de prendre toute autre mesure légale pertinente pour faire valoir ses droits et renonce à toute responsabilité pour l'utilisation ou la reproduction non autorisées de toute portion du site web.

13. Accord avec la politique de confidentialité

L'utilisateur peut trouver davantage de renseignements sur la collecte, l'utilisation, la communication et la divulgation des données personnelles dans la politique de confidentialité de 211 Ontario. Celle-ci est adoptée par renvoi dans la présente entente.

14. Contactez-nous

Si vous avez des difficultés à utiliser le site web ou si vous avez des questions ou commentaires au sujet du site web, veuillez nous contacter à info@211Ontario.ca.

15. Dispositions générales

L'utilisateur consent à ce que toutes les questions liées à l'accès du site web, à son utilisation et à son contenu soient régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois canadiennes nonobstant toute autre règle de conflit de lois pertinente. L'utilisateur, par les présentes, consent et se soumet à la compétence non exclusive des tribunaux de la province d'Ontario pour toute action ou toute procédure instituée dans le cadre de la présente entente ou qui lui est liée.

Dans le cas où quelque disposition de la présente entente que ce soit se révèle contraire à la loi, annulée ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite provision sera considérée comme étant disjointe du reste de la présente entente et n'affectera pas la validité et la force exécutoire de toute disposition restante.

Les dispositions de la présente entente entreront en vigueur dans l'intérêt des parties et de chacun de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs. Elles lieront ces parties.

Aucune renonciation, expresse ou implicite, par 211 Ontario à l'égard de quelque violation ou de quelque omission par l'utilisateur en vertu de la présente entente ne constituera une renonciation continue de ladite violation ou de ladite omission, ni ne sera considérée comme étant une renonciation à l'égard de quelque violation ou de quelque omission précédente ou ultérieure.

Tout droit n'ayant pas été expressément accordé par la présente entente est réservé par 211 Ontario et par ses agences affiliées.

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