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1. Droits d'auteur et licences

1.1 Droits réservés et octroi de licence restreinte
1.2 Règles en matière de liens
1.3 InformOntario : renseignements sur les droits d'auteur
1.4 Marques de commerce
1.5 Avis de non-sollicitation

2. Avis de non-responsabilité

2.1 Clause de non-promotion
2.2 Clause de non-conseil ou garantie
2.3 Clause de non-responsabilité

3. Règles d'inclusion

3.1 Règle générale
3.2 Premières et secondes priorités
3.3 Exclusion
3.4 Orientation vers d'autres services

4. Règles d'actualisation

5. Politique de confidentialité

5.1 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
5.2 Mise en garde
5.3 Fichiers témoins

5.4 Soumissions

6. Sécurité

6.1 Virus informatiques

7. Références juridiques

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Findhelp Information Services (Findhelp), détient les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur du site 211Toronto.ca (le Site) et de son accès. En tant qu'utilisateur du Site, on vous confère une licence restreinte d'utilisation (afficher ou imprimer) d'un nombre raisonnable de résultats de recherche, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, pourvu que l'information ne soit pas modifiée. Vous assumez toute la responsabilité de conséquences qui pourraient résulter de cet usage. Tout autre usage de l'information est interdit. Il n'est pas permis de reproduire, publier, ou distribuer l'information par quelque moyen que ce soit, sans avoir obtenu au préalable et par écrit l'autorisation de Findhelp.

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Findhelp décline toute responsabilité quant à l'usage ou la reproduction non autorisés de toute partie du Site.

Findhelp encourage les organismes à utiliser le Site comme une collection centrale de renseignements de bonne qualité. Si vous désirez établir un lien vers le Site, nous vous demandons de:

1. nous informer que vous établissez ce lien en envoyant un courriel à info@211Toronto.ca. Veuillez indiquer l'adresse URL de la page à laquelle le lien figurera. Nous vous ajouterons alors à notre liste électronique d'envoi des mises à jour automatiques du Site.

2. faire le lien avec la page d'accueil 211Toronto.ca, plutôt qu'avec d'autres pages du Site.

N'oubliez pas que les sites Web qui utilisent des images peuvent cacher des détails importants sur le contexte et l'information présentés dans le Site.

Envoyez un courriel à info@211Toronto.ca pour voir comment l'information présentée dans le Site peut être personnalisée selon vos besoins.

La structure du thesaurus utilisé pour répertorier les services, et les définitions des termes contenus ci-dedans ont été publiées au départ dans le Information and Referral Thesaurus, First Edition, 1996. Findhelp l'a mis à jour et en a modifié bien des termes, et il assume la responsabilité totale de ces changements. Aucune partie de ce thesaurus des termes et des définitions des services sociaux ne peut être reproduite, stockée dans un système de consultation, ou diffusée sous n'importe quelle forme ou par n'importe quel moyen, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans avoir obtenu au préalable et par écrit l'autorisation de InformOntario et d Findhelp.

Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés dans le Site peuvent constituer des marques de commerce ou de service, ou des appellations commerciales de Findhelp ou d'autres groupes. L'inclusion de telles marques ou appellations dans le Site ne veut pas dire que Findhelp ou d'autres groupes ont accordé une licence ou une autorisation de quelque sorte que ce soit.

Aucune part du Site ne doit être considérée comme constituant un offre ou une invitation à acheter ou vendre des produits ou services.

L'inclusion dans le Site d'un organisme et de renseignements sur ses programmes et services ne veut pas dire que Findhelp l'appuie, pas plus que son absence n'indique le contraire.

Le Site peut comprendre des liens vers d'autres sites. Ces liens sont fournis à titre de référence, permettant à l'internaute de découvrir d'autres ressources Internet qui risquent de l'intéresser. Des organismes autres que Findhelp ont créé ces sites et Findhelp n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude ou la pertinence de l'information contenue dans ces sites. En donnant des liens vers ces sites, Findhelp n'agit pas en tant qu'éditeur ou diffuseur des ressources contenues dans ces autres sites, pas plus qu'il ne cherche à contrôler le contenu de ces sites, ni à exercer aucun contrôle éditorial sur ces sites. Un lien vers un autre site ne veut pas dire que Findhelp est associé à ce site ni qu'il est légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole protégé par le droit d'auteur qui puisse être reflété dans le lien ou dans la description du lien vers ces autres sites. En outre, la mention d'un tiers ou de ses produits ou services dans le Site ne doit pas être interprétée comme un appui dudit tiers ni de ses produits ou services.

L'information fournie dans le Site est offerte à des fins éducatives ou informatives seulement. Son but n'est pas de fournir des conseils juridiques, médicaux ou professionnels et il ne faut pas s'y fier à cet égard.

Findhelp ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni le degré d'actualité de l'information. Bien que tout ait été fait pour assurer l'exactitude de l'information, le Site peut contenir des erreurs typographiques ou autres, et il ne faut pas prendre pour acquis qu'il ne contient pas d'erreurs.

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Findhelp recueille, tient à jour et diffuse des renseignements sur les services sociaux qui permettent aux gens de faire des choix éclairés pour améliorer leur qualité de vie.

L'inclusion dans la base de données 211Toronto.ca est gratuite, et elle n'est aucunement liée au fait qu'un organise achète ou non de l'espace publicitaire dans tout produit de Findhelp, adhère à l'agence, ou collabore avec celle-ci.

Sous réserve des priorités énoncées à la section suivante, la base de données 211Toronto.ca inclut les organismes ou programmes principalement situés à Toronto ou qui desservent ville et qui:

· fournissent un service direct au public

· constituent des réseaux ou des coalitions de fournisseurs de services directs

· émettent des licences, planifient ou coordonnent des services directs

· sont des organismes non lucratifs, communautaires ou gouvernementaux

· sont des organismes commerciaux qui fournissent des services que n'offre pas le secteur non lucratif

· sont des organismes commerciaux agréés par le gouvernement ou qui bénéficient d'ententes contractuelles particulières en vue d'exploiter des établissements de soins de longue durée, des centres pour la petite enfance et certains services de soins à domicile

· l'alimentation, l'habillement et l'abri

· les secours d'urgence

· l'intervention de crise

· l'aide financière

· les services juridiques et correctionnels

· les services d'aide aux victimes

· les services aux immigrants et réfugiés

· les services de santé mentale et physique

· les services d'emploi et de formation

· les services de soutien à domicile

· l'aide à l'enfance

· l'accès à un logement permanent à prix abordable.

· la langue qu'elles parlent

· leur groupement ethnoculturel

· leur âge, y compris les facteurs de risque associés aux enfants en bas âge, aux enfants, aux jeunes ou aux personnes âgées

· de faibles revenus, le chômage, le manque d'instruction ou d'alphabétisme

· d'incapacités physiques et mentales ou de déficiences mentales

· de sans-abrisme et d'isolement social

· de leur immigration ou statut de réfugié

· la peur de la violence.

Findhelp donne une priorité moindre aux services relatifs à la qualité de vie suivants, (à moins qu'ils ne s'adressent à des personnes qui rencontrent peut-être des obstacles pour obtenir ces services) :

· éducation

· loisirs

· aide aux consommateurs

· environnement

· paix et désarmement

· développement international.

Findhelp se réserve le droit d'exclure tout organisme de sa base de données s'il a des raisons de croire que cet organisme peut semer la haine ou embrasser des théories qui pourraient nuire au bien-être de personnes, de groupes ou de la collectivité dans son ensemble.

La non-prestation de services, les fraudes, la discrimination ou une activité criminelle, peuvent constituer, entre autres, des motifs potentiels d'exclusion ou de retrait de la base de données.

Findhelp se réserve le droit de refuser de lister ou de ne plus lister les organismes au sujet desquels des plaintes sérieuses ont été déposées auprès de tout organisme de réglementation, d'autres organismes listés dans la base de données et assurant des services semblables, ou auprès de Findhelp lui-même.

On peut en appeler de la décision d'inclure une inscription à la base de données, de l'en exclure ou de l'en retirer en écrivant au Président du Conseil d'administration, a/s de Findhelp, si des efforts raisonnables pour régler le problème avec le personnel n'ont pas donné de résultats.

Les utilisateurs doivent consulter leur centre communautaire d'information pour obtenir les services qui ne sont pas inclus dans la base de données 211Toronto.ca. Ces services comprennent les registres de gardiennage d'enfants, les banques alimentaires dont les heures et les services sont limités, les clubs philanthropiques et les écoles. Trouver le centre de renseignements communautaires le plus proche (en anglais seulement).

Pour les renseignements fréquemment demandés qui ne sont pas dans la base de données 211Toronto.ca, tels les centres de loisirs municipaux, les consulats et les ambassades, Findhelp dirige les utilisateurs vers des sites Web externes.

Nous demandons à la plupart des organismes listés de remplir tous les ans un questionnaire écrit ou de mettre à jour leur information par téléphone, télécopieur ou courriel. De plus, l'équipe de rédaction suit les changements de services, et les plus importants sont effectués dès que l'information est reçue et vérifiée avec le fournisseur de services. Toutefois, les services communautaires changent si rapidement que quelques omissions et changements sont inévitables.

Findhelp encourage les organismes à utiliser le Site pour communiquer à l'équipe de rédaction leurs changements de services tout au long de l'année.

Findhelp se réserve le droit de vérifier tout changement avec le fournisseur de services. La quantité de détails à donner, le langage utilisé et la présentation de l'information décrivant des services ou un organisme est à la discrétion de Findhelp.

Les changements communiqués ne paraîtront pas tout de suite dans le Site. À l'heure actuelle, l'information est mise à jour une fois par semaine.

Les données sont présentées à des fins d'information uniquement et on ne doit pas les distribuer, les copier, ou les divulguer à qui que ce soit. Leur contenu est protégé par privilège et tous les droits au privilège sont expressément revendiqués et conservés. En outre, toute information d'ordre confidentiel ou personnel est régie par la Loi ci-dessus et par toute autre législation pertinente.

Le service téléphonique 211 de Findhelp est un service confidentiel, et Findhelp s'efforce d'assurer le même caractère confidentiel dans ses communications par courriel au sujet des services communautaires. Toutefois, sans chiffrement, Internet n'est pas un moyen sûr et le secret des renseignements personnels ne peut être garanti. Le courriel par Internet peut être intercepté et forgé. Findhelp ne sera pas tenu responsable de tout dommage que vous ou un tiers pourriez subir en transmettant des renseignements confidentiels au Findhelp, ou en autorisant explicitement ou implicitement Findhelp à transmettre, ou pour toute erreur ou changement apporté à toute information transmise.

Findhelp n'emploie pas de fichiers témoins ou autres instruments de suivi pour recueillir des renseignements sur les usagers. Il compte le nombre de visites mais il ne collecte pas ni ne garde de l'information sur les visiteurs.

Tous les renseignements fournis au Findhelp via le Site par les organismes quant à leurs services sont considérées comme la propriété de Findhelp et le restent. Findhelp est libre d'utiliser à toute fin les idées, les concepts, le savoir-faire et autres techniques contenus dans l'information fournie au Findhelp via le Site ou envoyé par courriel. Findhelp n'est assujetti à aucune obligation de confidentialité quant à toute information de ce genre qui lui a été soumise, à moins que Findhelp n'y ait consenti, ou que la loi ne l'exige.

Findhelp peut utiliser les commentaires faits par les utilisateurs au sujet du Site à des fins publicitaires. Il demandera la permission écrite de l'utilisateur avant de publier son nom, celui de son organisme ou du programme, ou un commentaire direct. Findhelp peut combiner des commentaires et les attribuer à des pseudonymes sans demander la permission de l'utilisateur.

Bien que tous les efforts soient faits pour que l'information fournie sur le Site ne contienne aucun virus, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour vérifier l'absence de virus et vous assurer que vous disposez d'une copie de secours intégrale des fichiers pertinents et de l'information stockée dans votre ordinateur. Vous devez faire particulièrement attention à certains nouveaux virus qui ont été créés pour exécuter automatiquement quand un document produit par traitement de texte et infecté est téléchargé dans certains programmes de traitement de texte

Les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'appliquent ci-dedans régissent l'interprétation, la validité et l'effet du présent accord, nonobstant tout conflit de lois de votre domicile, résidence ou lieu réel. Vous acceptez et reconnaissez par la présente la compétence sans exclusion des tribunaux de la province de l'Ontario concernant toute action ou instance introduite en vertu de la présente entente ou d'une question connexe.