La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

La présente documentation est offerte uniquement à des fins d’information générale; elle ne doit pas être diffusée, copiée ou divulguée à un tiers. Son contenu est protégé en vertu d'un privilège de non-divulgation et tout droit au privilège de non-divulgation est expressément revendiqué sans y renoncer le moindrement. De surcroît, tout renseignement secret ou personnel est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à toute autre loi pertinente.

À quelles fins Findhelp Information Services utilise-t-il vos renseignements privés?

Findhelp Information Services (Findhelp) vous demande de fournir des renseignements personnels, comme vos nom, adresse postale et adresse électronique, lorsque vous effectuez des achats en ligne auprès de la cyberboutique 211Store ou lorsque vous créez un compte 211Pro. Ces renseignements servent à traiter vos commandes et nous permettent de communiquer avec vous.

Findhelp se réserve aussi le droit d’utiliser les renseignements personnels afférents à votre compte et les renseignements recueillis au cours de l’enregistrement de votre compte 211Pro pour produire des données statistiques et des rapports d’ensemble destinés à des fins internes, aux parties intéressées et à nos commanditaires. Ces données statistiques et ces rapports d’ensemble ne contiendront jamais des renseignements permettant de vous identifier individuellement.

Sécurité – Comment est-ce que Findhelp Information Services protège vos renseignements personnels?

Nous avons adopté des méthodes et des procédures qui nous permettent d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. La sécurité des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous ouvrez un compte ou que vous passez une commande est assurée par l’utilisation de la technologie de cryptage SSL (« Secure Socket Layers »). Nous utilisons la technologie SSL afin d’empêcher que les renseignements ne soient interceptés lors de leur transmission par l’Internet. Les renseignements vous concernant sont décryptés uniquement après avoir atteint les serveurs de Findhelp; ils sont ensuite sauvegardés dans des ordinateurs dont l’accès est restreint. Il est important que vous preniez les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe et votre ordinateur contre toute utilisation non autorisée.

Est-ce que Findhelp Information Services utilise les « témoins »?

Des témoins de connexion valables pour la session sont enregistrés sur l’ordinateur des membres du public qui utilisent 211Toronto.ca et des utilisateurs de 211Pro; cela est nécessaire aux fonctionnalités dynamiques du site. Les témoins permettent à un site Web d’enregistrer des données sur votre ordinateur et de les récupérer ultérieurement. Ces témoins ne contiennent aucun renseignement permettant de vous identifier individuellement. Si votre fureteur est configuré de manière à rejeter les témoins, vous n’aurez pas accès à la plupart des fonctionnalités du site.

Pour les utilisateurs de comptes 211Pro, les témoins sont utilisés par la fonction de mémorisation de l’utilisateur. Si vous choisissez de permettre cette fonction en cochant la case correspondant à « Remember me », vous n’aurez pas à ouvrir une nouvelle session lors de vos visites ultérieures au site. Nous vous conseillons vivement de ne pas choisir la fonction de mémoire si vous partagez un ordinateur avec plusieurs utilisateurs, car cela permettrait à d’autres personnes d’utiliser votre compte.

Est-ce que Findhelp Information Services partage les renseignements personnels recueillis?

Findhelp ne vend pas et ne loue pas les renseignements concernant ses clients à qui que ce soit d’autre. Findhelp embauche les services de certaines entreprises fiables pour qu’elles agissent en son nom en vue de remplir certaines fonctions, comme le traitement de commandes, la livraison de colis et le traitement des paiements par carte de crédit. Nous fournissons à de tels organismes uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de la tâche précise qu’ils ont à remplir; ils ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De telles entreprises s’engagent, par des contrats contraignants, à maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui leurs sont confiés et ne peuvent utiliser de tels renseignements de quelque manière que ce soit, sauf celle qui leur est expressément permise par Findhelp.

De temps en temps, nous expédions des renseignements et des offres concernant des promotions aux clients de Findhelp qui ont demandé à recevoir des renseignements sur les offres qui proviennent de Findhelp ou sur les offres que nous faisons conjointement avec d’autres entreprises. Dans de tels cas, nous ne fournirons pas votre nom ou votre adresse à l’entreprise en question. De telles offres seront toujours accompagnées d’une option de dés-abonnement qui vous permettra de nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir d’offres.

Findhelp se réserve le droit de coopérer avec les autorités locales, provinciales ou nationales dans le cadre de toute enquête au cours de laquelle surgirait un besoin d’accéder soit à des renseignements d’ordre personnel – y compris notamment tout renseignement personnel fourni en ligne par l’entremise de 211Toronto.ca – soit à des rapports concernant les activités d’un utilisateur, légales ou illégales, sur le site Web.

Findhelp se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présent politique relative à la protection de la vie privée. Nous nous réservons aussi le droit de divulguer tout renseignement concernant un compte individuel :

• afin de nous conformer à toute loi, à tout règlement ou à toute demande du gouvernement;
• si une telle divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre de l’exploitation du site Web; ou
• afin de protéger les droits ou la propriété de 211Toronto.ca et de ses utilisateurs, commanditaires, fournisseurs ou commerçants.

Qu’en est-il des renseignements concernant les Programmes et les services fournis en ligne?

Tous les renseignements fournis à Findhelp au moyen du site Web par des organismes au sujet des services qu’ils offrent seront considérés et demeureront la propriété de Findhelp. Findhelp sera libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou autre technique figurant dans les renseignements fournis à Findhelp par l’entremise du site Web ou qui lui sont transmis par courriel. Findhelp ne sera assujetti à aucune obligation de confidentialité concernant des renseignements qui lui seraient ainsi transmis, sauf si Findhelp y consent expressément ou si la loi l’exige.

Qu’arrive-t-il aux commentaires soumis concernant le site Web?

Findhelp se réserve le droit d’utiliser à des fins publicitaires les commentaires soumis par les utilisateurs au sujet du site Web. Findhelp essaiera d’obtenir la permission écrite de l’utilisateur ou de l’utilisatrice avant de publier son nom, le nom de son organisme ou de son programme ou ses commentaires textuels. Findhelp se réserve le droit de combiner les commentaires de plusieurs utilisateurs et de les publier sous des pseudonymes sans demander la permission des auteurs de ces commentaires.

Avertissement concernant la confidentialité

Le service de téléassistance 211 de Findhelp est confidentiel. Findhelp s’efforce d’assurer la même confidentialité dans les communications électroniques concernant les services communautaires. Toutefois, l’Internet n’est pas un médium sûr si l’on ne fait pas usage de techniques de cryptage, auquel cas le maintien du secret de la vie privée ne peut être garanti. Le courriel transmis par Internet est susceptible d’être intercepté et contrefait. Findhelp décline toute responsabilité pour tout préjudice que vous ou un tiers pourriez subir suite à la transmission de renseignements confidentiels par vous à Findhelp, suite à la transmission par Findhelp, avec votre autorisation expresse ou tacite, de tels renseignements, et pour toute erreur ou toute modification introduite dans de tels renseignements au cours de leur transmission.

Renseignements sur la protection des renseignements privés

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la politique de Findhelp en matière de protection de la vie privée, voir le site Web de Findhelp à : www.findhelp.ca.

Pour nous faire part de toute préoccupation concernant la protection de la vie privée sur notre site Web ou si vous souhaitez que nous supprimions vos renseignements personnels, veuillez nous faire parvenir une lettre détaillée à customerservice@211Toronto.ca afin de nous permettre de répondre à vos préoccupations.